J.O. 60 du 11 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (rectificatif)


NOR : SANP0620688Z



Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 2006, édition papier, page 3545, 1re colonne, 4e ligne, et édition électronique, texte no 42, au lieu de : « ... 16 mars 2006. », lire : « ... 16 mai 2006. ».